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Président du conseil scientifique: Dr. Zerguine Mohamed E-mail: m.zerguine@univ-batna2.dz |
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Conformément au décret exécutif N°...... du ................ . fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et de l’arrêté N°...... du ............... fixant les modalités de fonctionnement du CSF, le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté (CSF).
Art.1. Le conseil scientifique de la faculté comprend :
- Le Doyen de la faculté
- Les vices doyens
- Les chefs de département
- Les présidents des comités scientifiques de départements
- Le ou les chefs d’unités de recherche et/ ou de laboratoire de recherche
- Deux 02 représentants élus de rang magistral par département
- Deux représentant élut du corps des maitres assistants de la faculté
- Le responsable de la bibliothèque de la faculté.
Art.2. Les représentants des enseignant sont élus par leur pairs, pour une durée de trois (03) ans, renouvelables selon les mêmes formes, paris les enseignants permanents de rang magistral et du corps des maitres assistants, en position d’activité au sein de la faculté.
Art.3. Les membres du conseil élisent en leur sein, parmi les représentants des enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d’une durée de trois(03) ans renouvelable, selon les mêmes formes, une fois.
Art.4. Le secrétariat du conseil scientifiques est assuré par le vice doyen de la poste graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieure qui met à sa disposition tout document et moyens nécessaire à l’accomplissement de ses missions et assure la conservation des archives.
Art.5. Le CSF émet des avis et recommandations sur :
- l’organisation des travaux de recherche,
- les propositions de programmes de recherche,
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les propositions de création et de suppression de départements et/ou de filières et de laboratoires de recherche
Il est, en outre, chargé - d’agréer les sujets de recherche en post-graduation,
- d’examiner la proposition de la composition du jurys de sa soutenance,
- de proposer les jury d’habilitation universitaire.
Art.6. Le CSF peut proposer, exceptionnellement, de mettre en place une commission ad-hoc pour traiter des problèmes spécifiques pouvant inclure des membres extérieurs au CSF.
Art.7. Le CSF peut inviter à titre consultatif toute personne pouvant l’aider pour une question précise.
Art.8. Le CSF peut se réunir une fois (01) tous les 45 jours sur convocation de son président selon un calendrier proposé par le président et le doyen. Il peut se réunir à la demande soit de son président, soit du doyen de la faculté, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art.9. L’ordre du jour des réunions est établi par le président du CSF en concertation avec le doyen. Les présidents des CSD en concertation avec les chefs de département peuvent proposer également d’inclure à l’ordre du jour un point particulier
Art.10. Le secrétariat du CSF est assuré par le Vice-Doyen de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures. Son rôle est d’assurer le suivi du fonctionnement du CSF et conserver ses archives. Il est chargé notamment de :
- la mise à disposition aux conseillers de toute la documentation nécessaire notamment les textes législatifs pour la bonne tenue des sessions,
- assurer la conservation des archives.
- la gestion et la diffusion des procès-verbaux (PV) du CSF
- la réception et la vérification de la conformité des dossiers à soumettre à l’avis du CSF.
Art.11. Le rôle du président du conseil est d’organiser et d’animer les débats :
- présenter l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.
- désigner le secrétaire de séance.
- faire respecter le temps de parole pour chaque membre du CSF
- introduire les questions et les dossiers au fur et à mesure de l’avancement de l’ordre du jour.
- peut suspendre provisoirement la séance pour une pause.
Art.12. Le CSF est convoqué dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant la date de chaque session.
Art.13. Une session du CSF se tient au quorum des deux tiers (2/3) de ses membres. En absence du quorum, le CSF se réunit valablement une semaine après la date prévue quelque soit le nombre des membres présents.
Art.14. La présence des conseillers aux réunions du CSF est obligatoire.
Art.15. Au cas où un conseiller ne peut assister à la séance, il doit en informer à l’avance le président du CSF. Ce dernier sera déduit du nombre total des membres du conseil pour la séance. Après trois absences non justifiées dans l’année, il sera exclu du quorum.
Art.16. Les séances de CSF doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel. En outre, les membres du CSF sont soumis à l’obligation de réserve et doivent observer une discrétion absolu par rapport aux avis exprimés par les conseillers. Tout avis porté sur le PV du CSF engage tous les membres du conseil.
Art.17. Les avis du CSF sont pris par consensus. En cas d’absence du consensus, constaté par le président, les avis sont votés à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art.18. Un membre du CSF soumettant un dossier personnel ne peut pas assister au traitement de celui-ci.
Art.19. En cas d’absence exceptionnelle du président du CSF, la présidence de séance est assurée par un membre élu pendant la séance.
Art.20. Un conseil restreint peut se réunir exceptionnellement pour étudier exclusivement les candidatures des départs en congés scientifiques entre deux sessions du CSF. Il est composé du président du CSF, du doyen, du vice-doyen chargé de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures, du président du CSD et du chef de département concernés. Les autres conseillers sont informés par courrier électronique et peuvent également assister selon leur disponibilité.
Art.21. Le présent règlement prend effet à partir de sa date de son adoption au CSF. Il peut être amendé et/ou enrichi à la demande de son président, du doyen ou les deux tiers (2/3) de ses membres.